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Mentions légales

 

Mentions légales d'un site  de e-commerce immatriculé au RCS - société assujettie à la TVA intracommunautaire et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts

 

EDITEUR

Le site Mon Paris culotté est édité par la société BELCO, SARL au capital de 35 000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 389 871 575 - APE 524 A , dont le siège social est à Pontoise.

 

La société BELCO est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts

Tél: 01 39 89 86 73    

Courriel: enghien@ligne-s.com

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site Mon Paris culotté est Myriam Bellaïche

 

Le responsable éditorial  du site Mon Paris culotté est Sarah Bellaïche

 

HEBERGEUR

Le site http://www.monparisculotte.com  est hébergé par la société ECIS, dont le siège social est au 12 rue Gutenberg - 91620 Nozay.

 

Tél :   01 69 63 25 35

Fax: : 01 69 01 55 59

Courriel : info@ecis.net

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Mon Paris culotté, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de la société  BELCO  ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société  BELCO  ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques Mon Paris culotté sont des marques déposées par la société Belco. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la socièté Belco.

 

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

 

par voie postale : SARL BELCO, Ligne's Lingerie 41 rue du Général de Gaulle - 95880 Enghien-les-Bains

par courrier électronique : enghien@ligne-s.com

 

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Mon Paris culotté s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

 

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